Amendement N° CSENER386 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER460 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Hetzel.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Du coût induit par la responsabilité d'équilibre pesant sur chaque filière. »
Exposé sommaire :
L'intégration des énergies renouvelables au marché s'accompagne de responsabilités supplémentaires portant sur l'équilibre du système. Cette charge supplémentaire doit être un facteur du mécanisme de compensation.
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