Amendement N° CSENER4 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« locales »,
le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« locales »,
le mot :
« territoriales ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.