Amendement N° CSENER40 2ème rectif. (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au deuxième alinéa de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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