Amendement N° CSENER41 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
I. Dans la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« douze mois à compter de la publication »,
les mots
« un an à compter de la promulgation ».
II. Procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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