Amendement N° CSENER416 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Polutélé.
A l'alinéa 3, après les mots :
« La Réunion »,
insérer les mots :
« , Wallis et Futuna ».
Exposé sommaire :
Le Territoire des Iles de Wallis et Futuna faisant partie des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint Pierre-et-Miquelon, il peut prétendre à être traité de la même manière que ces collectivités qui font partie des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.
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