Amendement N° CSENER431 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Tetart, M. Hetzel.
À l'alinéa 28, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , les départements ».
Exposé sommaire :
Les départements sont porteurs de politiques volontaristes en faveur de l'énergie. Ils se sont vu confier par les lois du Grenelle l'obligation de préparer des plans climat-énergie territorial.
Ils accompagnent les acteurs infra départementaux dans leur politique d'efficacité énergétique et leurs projets en faveur des énergies renouvelables. Leur expertise et leur ingénierie sont indispensables à la réussite des politiques mises en œuvre sur les territoires, en particulier pour les plus fragiles d'entre eux.
C'est la raison pour laquelle les départements doivent participer - eux aussi - à l'objectif des 200 territoires à énergie positive via les expérimentations qui vont s'engager en 2017.
Tel est l'objectif de cet amendement.
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