Amendement N° CSENER433 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Tetart, M. Hetzel.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. - Le département peut intervenirpour le soutien ou la structuration de filières d'énergies renouvelables sur son territoire.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir une capacité d'initiative pour les départements dans le domaine de l'énergie.
En effet, les départements s'investissent dans des projets de développement et de structuration de filières d'énergies renouvelables.
C'est notamment le cas pour la filière bois, la géothermie, ou les énergies marines.
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