Amendement N° CSENER437 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER928 )
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Hetzel.
Après l'alinéa 5, insérer cet alinéa :
« - favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ».
Exposé sommaire :
Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.Les TPE-PME ont des besoins en matière de financement. L'ajout de cet alinéa permettrait d'accentuer le mouvement.
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