Amendement N° CSENER449 (Irrecevable)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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