Amendement N° CSENER45 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : CSENER2383
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'article »,
les mots :
« régies par l'article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.