Amendement N° CSENER46 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« douze mois à compter de la publication »,
les mots :
« un an à compter de la promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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