Amendement N° CSENER464 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER430 )
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy.
A la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« à l'échelle des intercommunalités »,
les mots :
« sur l'ensemble des territoires »
Exposé sommaire :
Les actions régionales en faveur de l'efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires.
Les petites intercommunalités ne disposent pas de l'expertise et de l'ingénierie nécessaire à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique.
Le concours des départements et de l'ingénierie publique qu'ils ont développée sous différentes formes (agence technique départementale…), suite au désengagement de l'Etat, s'avère donc indispensable aux acteurs infradépartementaux afin d'atteindre les objectifs ambitieux qui leur incombe dans le projet de loi transition énergétique.
Tel est l'objectif de cet amendement qui s'inscrit dans un objectif de solidarité territoriale.
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