Amendement N° CSENER47 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« polluants »,
insérer le mot :
« atmosphériques ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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