Amendement N° CSENER48 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« et dans les plans de protection de l'atmosphère »,
les mots :
« prévus à l'article L. 222‑1 et dans les plans de protection de l'atmosphère prévus à l'article L. 222‑4 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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