Amendement N° CSENER49 (Adopté)

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 13 :

«  Afin d'optimiser ces déplacements, il comporte un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, qui peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle, à l'organisation du travail ou à la logistique, ainsi qu'un plan de financement et un calendrier de réalisation de ce programme d'actions. Le plan de mobilité fait l'objet d'un suivi permettant de s'assurer de la mise en œuvre du programme d'actions. »