Amendement N° CSENER496 (Non soutenu)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER1117 CSENER1911 CSENER117 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Herth, M. Straumann, M. Hetzel.
Compléter l'alinéa 21 par les mots :
« , lequel prévoira la consultation des secteurs professionnels concernés. »
Exposé sommaire :
La stratégie bas-carbone est un outil d'importance fixée par décret. Elle définit la marche à suivre pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long terme. La révision simplifiée doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain ladite stratégie.
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