Amendement N° CSENER50 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« en charge du plan ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une mention superflue.
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« en charge du plan ».
Suppression d'une mention superflue.
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