Amendement N° CSENER501 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1° Favoriser le réemploi et la réparation des biens à longue durée de vie en mettant à disposition des structures de l'économie sociale et solidaire, ou d'autres organismes qui assurent la réparation des biens de consommation, les pièces détachées nécessaires pendant une période de 10 ans après la première mise sur le marché national du bien à l'état neuf. Un décret en Conseil d'État précise les modalités de la mise en œuvre de cette obligation ; ».
Exposé sommaire :
Avant la prévention et la réduction de la production des déchets, le développement de l'économie circulaire se doit d'encourager la réutilisation et le réemploi des biens usagés. Il est nécessaire, pour assurer la remise en état des biens usagés, d'avoir accès à des pièces détachées durant une période suffisante. Si certains équipements, comme l'informatique ou la téléphonie, sont soumis à une avancée technologique rapide, ce n'est pas le cas pour d'autres équipements comme le mobilier ou certains appareils électroménagers.
Le développement de la réparation, activité de main d'œuvre, permet de créer des emplois et de maintenir un savoir-faire qui est en cours de disparition. Par ailleurs, il offre à des populations démunies et disposant de peu d'argent des biens de consommation à plus faible prix.
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