Amendement N° CSENER504 (Non soutenu)

Transition énergétique

(1 amendement identique : CSENER78 )

Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement important tend à supprimer le chèque-énergie.

En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s'agit surtout d'une fausse bonne idée, car outre l'impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement.

Saupoudrage d'argent public, ce chèque énergie n'aura pas les effets escomptés. De plus, aucune mention ne précise les conditions de règlement du montant des chèques perçus par les fournisseurs d'énergie.

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