Amendement N° CSENER51 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi l'alinéa 22 :
« Art. L. 1214‑8‑1. - Des évaluations et calculs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées par les déplacements à l'intérieur du périmètre de transport urbain sont réalisés à l'occasion de l'élaboration ou de la révision d'un plan de déplacements urbains. Les modalités de ces évaluations et calculs sont précisées par le décret prévu à l'article L. 1214‑13. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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