Amendement N° CSENER511 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Aubert.
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :
« Ce seuil de 63,2 GW ne prend en compte que les seules installations étant effectivement en activité de production d'électricité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement très important tend à exclure les installations arrêtées mais non démantelées du seuil au-delà duquel toute nouvelle installation est interdite. Cette précision est nécessaire.
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