Amendement N° CSENER514 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Aubert.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 50
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les possibilités et les conséquences économiques d'un élargissement de l'assiette de la contribution au service public de l'électricité, à d'autres formes d'énergie.
Exposé sommaire :
Cet amendement important vise à étudier les marges de manœuvre et conséquences économiques à long terme d'un élargissement de l'assiette de la CSPE à d'autres sources d'énergie, qu'elles soient fossiles ou non.
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