Amendement N° CSENER515 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Aubert.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 49
Le gouvernement remet au parlement dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, un rapport sur le potentiel bois de la France et de l'utilisation des différentes sources d'énergie.
Exposé sommaire :
Cet amendement important a pour objectif la remise d'un rapport sur la possibilité de fixer des objectifs dans la stratégie industrielle de la France pour le potentiel bois afin d'éviter des tensions « bois », notamment entre les filières biomasse et biocarburants.
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