Amendement N° CSENER516 (Non soutenu)

Transition énergétique

Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :

«  Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers. »

Exposé sommaire :

Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que la programmation pluriannuelle de l'énergie veille à ce que les prix de l'énergie demeurent concurrentiels afin d'assurer un tarif le moins élevé possible pour le consommateur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier.

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