Amendement N° CSENER522 (Rejeté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.

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La biomasse favorise à la fois la diminution des gaz à effet de serre, une diversification du potentiel agricole français et l'aménagement du territoire.

Exposé sommaire :

C'est amendement important vise à reconnaître par la loi la biomasse.

En effet, au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi les qualités environnementales de la biomasse, mais aussi l'atout qu'elle représente pour l'aménagement du territoire et notamment des territoires ruraux.

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