Amendement N° CSENER523 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à ne pas sanctuariser l'agriculture dans sa vocation vivrière.
En effet, jusqu'au XXème siècle, l'agriculture avait aussi une vocation énergétique, notamment avec l'avoine pour les chevaux.
Si l'on souhaite augmenter la production de biocarburants, limiter celle-ci aux seules terres destinées à cet effet à l'heure actuelle ne pourra permettre d'atteindre les objectifs posés par le projet de loi.
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