Amendement N° CSENER524 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
L'État étudie la possibilité de mettre en œuvre une incitation à la rénovation énergétique des immeubles privés par le biais d'un dégrèvement de la taxe foncière.
Exposé sommaire :
Cet amendement très important tend à demander au Gouvernement un rapport sur la mise en œuvre d'une incitation à la rénovation énergétique par le biais d'un dégrèvement sur la taxe foncière.
L'habitat représente une part importante de la consommation d'énergie fossile, notamment pour le chauffage. Aussi, afin d'inciter les propriétaires privés à effectuer les travaux de rénovation énergétique de leurs immeubles, il est demandé au Gouvernement d'étudier la possibilité de mettre en œuvre un allègement de la taxe foncière.
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