Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Rédiger ainsi le Titre II :
« Construire et rénover les bâtiments pour économiser l'énergie fossile, faire baisser les factures et créer des emplois ».
L'objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c'est-à-dire de la consommation d'énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.