Amendement N° CSENER531 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
À l'alinéa 18, substituer au mot :
« objectifs »,
le mot :
« trajectoires ».
Exposé sommaire :
C'est amendement très important a pour objet de rendre non-contraignants les objectifs de la transition énergétique en matière d'énergies vertes.
En effet, au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de poser des objectifs contraignants s'agissant de l'usage d'énergies fortement carbonées, afin d'éviter ce qu'il s'est passé en Allemagne.
C'est pourquoi, cet amendement a pour objet de rendre plus flexibles et non-contraignants les objectifs posés à la politique énergétique nationale en matière d'énergie renouvelable, car poser de tels objectifs limiterait la possibilité de revoir ceux-ci au cours du temps.
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