Amendement N° CSENER533 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 1er
Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus.
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce qu'il participe dans toutes ses formes à la réalisation des objectifs prévus.
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