Amendement N° CSENER541 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Herth.
I. À l'alinéa 7, substituer, deux fois, au mot :
« pièces »,
le mot :
« locaux ».
II. En conséquence, procéder, deux fois, à la même substitution à l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La notion de « local » est juridiquement plus appropriée et plus précise que celle de « pièces ».
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