Amendement N° CSENER556 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho.
Compléter l'alinéa 23, par les les mots :
« sous réserve du strict respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité.
En effet, il est indispensable de faire concorder nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, avec le principe d'une baisse de la part de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique concernant la production d'électricité.
Dans les faits, on ne peut délibérément faire prévaloir la baisse de la part du nucléaire, peu émetteur de GES, sur les objectifs de baisse d'émissions de GES. Les auteurs de cet amendement proposent donc que ce principe de baisse de la part du nucléaire dans la production électrique soit nécessairement conditionné au respect des engagements et objectifs de la France en matière de diminution des émissions de GES dans ce secteur.
Une substitution de l'énergie nucléaire par des productions d'électricité issus de matières fossiles et émettrices de GES doit être clairement rejetée.
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