Amendement N° CSENER57 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy, M. Tetart.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 1er
La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l'économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l'énergie « socialement » acceptable.
Toute mesure contenue dans la programmation pluriannuelle énergétique sera donc évaluée au regard du coût de la tonne de CO2 évitée et du coût pour le consommateur final. Une préférence sera donnée aux programmes les plus efficients.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi les objectifs de la transition énergétique.
Au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de définir la transition énergétique par deux objectifs cumulatifs sincères et atteignables : soutenir la compétitivité de notre économie et préserver le modèle français de l'énergie.
S'agissant de la compétitivité, le critère pertinent retenu est celui d'une réduction des émissions de CO2 au moindre coût (coût du CO2 évité). Ce premier critère correspond au premier objectif de la stratégie, qui s'inscrit dans une logique mondiale de préservation de la planète et de respect des engagements internationaux de la France.
Le second objectif est basé sur une énergie « à portée de toutes les bourses », c'est à dire « sociale ». Compte-tenu de la hausse tendancielle des prix, le critère le plus important est celui de la réduction de la consommation d'énergie, qui ne recoupe pas totalement l'objectif CO2 puisque cette réduction est « tous azimuts ». L'idée est donc de développer, là encore, la compétitivité française en améliorant l'efficience de sa consommation, qui est un moyen direct pour accomplir le second objectif de la stratégie : minorer le coût pour le consommateur final.
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