Amendement N° CSENER58 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy, M. Tetart.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 1er
La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants :
-la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ;
-la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d'interdépendance internationale ;
-la réversibilité et la soutenabilité, à savoir éviter de faire des choix irréversibles et d'écarter complètement certaines sources d'énergies au profit d'une seule, et prévoir un accompagnement des mutations technologiques ;
-la stabilité et la sécurité juridique pour les investisseurs et l'ensemble des acteurs du secteur énergétique ;
-un État garant d'une stratégie d'aide aux énergies renouvelables en développement, tout en respectant la logique de marché. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi les principes de la transition énergétique.
Au cours des auditions menées dans le cadre del'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de préciser les principes de la transition énergétique.
Ceux-ci sont au nombre de cinq : la progressivité, la flexibilité, la réversibilité et la soutenabilité, la stabilité et la sécurité juridique, la logique de marché et la place de l'État.
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