Amendement N° CSENER582 (Tombe)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. de Courson, M. Demilly.

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I. A l'alinéa 5, après le mot :

«  rechargeables »,

insérer les mots :

«  , ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables » ;

II. En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots : « , ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables

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