Amendement N° CSENER60 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy, M. Tetart.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« – favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrireformellementdans la loile recours aux modes flexibles de production d'énergies.
En effet, au cours des auditions menées dans le cadre del'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire d'inscrire dans la loi le recours aux modes flexibles de production d'énergies tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz, afin de soutenir chacune de ces sources.
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