Amendement N° CSENER607 (Non soutenu)

Transition énergétique

Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Bataille, M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Jean-Louis Dumont.

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Rédiger ainsi l'alinéa 18 :

«  Art. L. 311‑5‑5. - L'autorisation mentionnée à l'article L. 311‑1, lorsqu'elle concerne la production d'électricité d'origine nucléaire, est délivrée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, en fonction de la progression de la production des installations de substitution. »

Exposé sommaire :

Même en tablant sur une baisse, tout à fait aléatoire, de la consommation d'électricité, les technologies, notamment l'adaptation des réseaux et la création des moyens de stockage, pouvant permettre de substituer les énergies renouvelables à la réduction envisagée de la production des centrales nucléaires, n'existent pas à l'heure actuelle.

Si on veut éviter de connaître des situations similaires à celle de l'Allemagne, du Japon et bientôt de la Belgique (coût prohibitif, risques de pénurie généralisée et augmentation des gaz à effet de serre), il est impératif de lier le rythme d'arrêt des centrales nucléaires au rythme des avancées techniques et industrielles constatées dans le secteur des énergies renouvelables.

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