Amendement N° CSENER626 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho.
Après l'alinéa 23, l est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° D'assurer la rénovation thermique de 500 000 logements par an à compter de 2017, dont 66 % occupés par des ménages modestes »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire dans le dispositif du présent projet de loi les objectifs chiffrés du rythme des rénovations thermiques, notamment à destination des plus vulnérables. Les auteurs de l'amendement estiment en effet que la rénovation thermique des logements occupés par des ménages modestes dans le parc social et dans le parc privé à occupation sociale est une priorité qui doit être assortie d'objectif chiffrés ambitieux.
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