Amendement N° CSENER627 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : Mme Troallic.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et des polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi vise dans son titre 3 à l'amélioration de la qualité de l'air et à protéger la santé. Afin de rappeler l'importance de cet enjeu et au regard des nouvelles dispositions envisagées par ce projet de loi, il serait utile de rappeler – au-delà de la lutte primordiale contre l'effet de serre – que la préservation de la santé humaine et de l'environnement passe aussi par la lutte contre les polluants atmosphériques en l'inscrivant à l'article 1.
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