Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy, M. Tetart.
Rédiger ainsi l'alinéa 22 :
« 4° De porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation finale brute en 2020 ; »
Cet amendement est la transcription de l'une des propositions de l'Autre Débat sur la transition énergétique.
Au cours des auditons, il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de développement des EnR avec un objectif non contraignant de 15 à 20% en 2020, en simplifiant les règles existantes pour le déploiement des EnR matures, en laissant le marché arbitrer le prix des énergies, et en privilégiant fiscalement les énergies vertes qui s'intègrent le plus harmonieusement au réseau existant de manière à limiter les perturbations.
En raison des intermittences de production (absence de soleil pour le solaire, absence de vent ou tempête pour l'éolien), la capacité d'accueil d'électricité d'origine renouvelable dans le réseau électrique est actuellement limitée à 30%. Ainsi, fixer un premier objectif de 20% offrirait aux différents acteurs le temps nécessaire pour réaliser leur transition technique et technologique, et ainsi développer de nouvelles structures qui seraient capables d'accueillir plus de 30% d'électricité d'origine renouvelable sans mettre en danger le réseau électrique français au centre du réseau électrique européen.
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