Amendement N° CSENER630 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Abad, M. Aubert, M. Perrut, M. Ginesy, Mme Lacroute, M. Albarello, M. Siré, M. Saddier, M. Luca, M. Pélissard, M. Courtial, M. Berrios, M. Kossowski.
A l'alinéa 5, après le mot :
« rechargeables, »
insérer les mots :
« les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz, ».
Exposé sommaire :
Les véhicules fonctionnant au GNV et au bio GNV présentent des caractéristiques d'émission de GES et de polluants atmosphériques permettant de les considérer d'emblée comme des véhicules « propres », sans qu'il soit nécessaire d'attendre la définition de seuils par décret.
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