Amendement N° CSENER637 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme Lacroute, M. Albarello, M. Siré, M. Saddier, M. Luca, M. Pélissard, M. Courtial, M. Berrios, M. Kossowski.
À l'alinéa 25, après le mot :
« environnement, »
insérer les mots :
« et les organismes visés à l'article L. 2224‑31 ci-dessus ».
Exposé sommaire :
Les actions de MDE doivent pouvoir être menées conjointement par toutes les structures publiques qui le souhaitent et notamment les AODE qui ont acquis une expérience irremplaçable en la matière.
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