Amendement N° CSENER648 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Troallic.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Après la première phrase de l'article L. 1231‑15 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Les grandes entreprises et les collectivités territoriales encouragent, facilitent et accompagnent, autant qu'il est possible, les solutions de covoiturage pour le déplacement domicile-travail de leurs salariés et de leurs agents ». »
Exposé sommaire :
Dans de nombreuses entreprises et collectivités, des initiatives sont mises en place afin de faciliter le covoiturage pour le déplacement domicile-travail de leurs salariés et de leurs agents. Cet amendement vise à généraliser le phénomène et à reconnaître les bonnes pratiques déjà engagées. Il tend aussi à considérer d'autres acteurs que ceux visés à l'article L.1231-1 du code des transports autrement dit les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport.
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