Amendement N° CSENER651 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 19 septembre 2014 par : M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Polutélé, M. Vlody, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Blein, M. Bies.
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). »
Exposé sommaire :
On peut regretter que l’article 1er du projet de loi ne vise pas les Outre-mer.
Pour corriger cette situation, l’amendement rappelle les objectifs que l’article 56 de la loi du 3 août 2009 (dite « Grenelle I ») prévoyait à leur intention.
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