Amendement N° CSENER658 rectifié (Adopté)

Avec l'adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les régions d'outre-mer vont se trouver confrontées, en matière de programmation, dans un avenir assez proche, à une somme de documents relativement importante, que ces derniers existent déjà ou qu'ils soient en cours de création.

Parmi les documents qui existent déjà, on peut citer, notamment, le schéma d'aménagement régional (SAR) ; le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et le plan régional des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie (PRERURE).

Parmi les documents en cours de création, on peut penser à la déclinaison régionale de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ou encore au plan régional de l'agriculture durable (PRAD), un schéma d'orientation créé par le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Il est clair que tous ces documents vont devoir être mis en cohérence.

L'article 63 du projet de loi sur la transition énergétique tend à intégrer le SRCAE dans le SAR, c'est-à-dire le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie dans le schéma d'aménagement régional. Il s'agit là d'une bonne chose.

Toutefois, il est sans doute possible d'aller encore plus loin. C'est ainsi que l'on peut envisager – au moins pour la Martinique – dans le but de faciliter la mise en œuvre des politiques environnementales, ainsi que le pilotage de la région en ce domaine, que le président du conseil régional dispose d'un pouvoir règlementaire de coordination et de refonte des textes de programmation antérieurs à la PPE et portant sur l'environnement ou l'énergie.