Amendement N° CSENER661 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 19 septembre 2014 par : M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Blein, M. Bies.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 63
Le Gouvernement communiquera au Parlement, d’ici la fin de l’année 2015, un schéma de développement des territoires sur la transition énergétique. Ce document, qui comportera un volet sur la recherche et l’innovation, ainsi que des stratégies de complémentarité entre territoires, indiquera, collectivité par collectivité, les actions qui pourront être entreprises, dans le domaine de la croissance verte, au cours des dix prochaines années.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre au Parlement de disposer d’indications sur la façon dont, à la suite de l’adoption du projet de loi sur la transition énergétique, les énergies renouvelables pourront se déployer au sein de tous les Outre-mer. Il constitue une démarche visant à inciter le Gouvernement à entreprendre une véritable programmation en ce domaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.