Amendement N° CSENER662 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1865 )
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Polutélé, Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Blein, M. Bies.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 63
Après l'article L. 4433‑1 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un article L. 4433‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4433‑1‑1. - Le conseil régional peut adopter un plan régional d'action concernant l'économie circulaire. Il peut également décider de conduire des expérimentations locales portant sur l'interconnexion des différentes opérations de ramassage, de tri et de recyclage des déchets, que ce soit sous forme de produits dérivés ou d'énergie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser le développement de l'économie circulaire au sein des régions ultramarines, c'est-à-dire la collecte et le recyclage des produits usés. Il permet aux conseils régionaux des DROM de prévoir des plans d'action en ce domaine. Il permet aussi à ces assemblées de mettre en place des expérimentations reposant sur la réalisation de circuits intégrés, depuis le ramassage des déchets jusqu'à leur transformation en énergie ou en nouveaux produits.
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