Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Blein, M. Bies.
Dans les départements d'outre-mer, le plafond maximum d'injection des énergies issues de sources renouvelables est porté à 40 % des capacités des réseaux électriques concernés.
Il existe actuellement une limite posée par EDF pour l'injection, dans ses réseaux, des énergies nouvelles issues de sources renouvelables. Cette limite est égale à 30 % des capacités des réseaux. Il s'agit là d'une norme prudentielle qui a pour objet d'éviter les dysfonctionnements et notamment lesblack out (du fait qu'avec l'introduction des énergies nouvelles dans les circuits de distribution électrique, on mélange des énergies produites à flux continu et des énergies intermittentes, comme, par exemple, l'énergie solaire). Or, on sait que cette norme a été calculée à un niveau très bas. D'autre part, son application stricte fait que le développement futur des énergies renouvelables, notamment outre-mer, ne peut que marquer le pas, puisque, bien souvent, la production existante est déjà supérieure, à l'heure actuelle, à cette capacité d'absorption de 30 %. Il est donc proposé d'augmenter cette norme dans les DOM et de la faire passer à 40 %.
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