Amendement N° CSENER668 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Blein, M. Bies.
Après le mot :
« considérés, »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 :
« de l'efficacité environnementale et technique, de la viabilité économique des modes de traitement envisagés et disponibles à proximité pour ces déchets, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de précision. Tout en reconnaissant la nécessité de dégager des solutions de traitement des déchets à proximité de ces derniers, il tient compte aussi des effets d'échelle qui sont une contrainte absolue, tant outre-mer que dans certaines régions de l'hexagone.
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