Amendement N° CSENER673 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« d'intervention et d'exploitation routière »,
les mots :
« nécessaires à l'exploitation et à la sécurité des réseaux d'infrastructures terrestres ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'étendre la dérogation à l'obligation de « verdir » les flottes de véhicules à l'ensemble des services d'exploitation et de sécurité des infrastructures de transports terrestres.
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